Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Site navigation menu (primary)

Tableaux sommaires

Dans cette série

Tableaux par

Tableaux des indicateurs les plus récents

Produits connexes

Page content follows

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine, par provinces et territoires

Tableaux connexes : Crimes et infractions, Tribunaux criminels.

Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de peine, par provinces et territoires
(Canada)
	2009-2010
	Total des causes avec condamnation	Incarcé- ration	Emprison- nement avec sursis	Probation	Amende	Restitution	Autres peines¹
	nombre
Canada
Code criminel (sauf les délits de la route)	183 204	71 417	8 281	100 956	28 757	6 699	88 019
Infractions contre la personne	50 219	16 135	2 575	37 815	3 653	617	34 270
Homicide	131	102	3	14	4	1	87
Tentative de meurtre	38	28	0	6	2	0	14
Vol qualifié	2 800	2 166	132	1 420	13	64	1 620
Agressions sexuelles	1 723	955	205	1 132	47	6	925
Autres infractions d'ordre sexuel	1 429	903	70	1 037	76	2	664
Voies de fait graves	11 883	5 121	1 042	8 398	845	220	7 407
Voies de fait simples	19 434	2 752	591	15 611	1 704	237	15 420
Proférer des menaces	9 723	3 028	367	7 651	834	61	6 076
Harcèlement criminel	1 660	447	85	1 504	73	14	1 293
Autres infractions contre la personne	1 398	633	80	1 042	55	12	764
Infractions contre les biens	61 289	23 390	3 833	36 183	8 707	5 645	27 495
Vols	27 408	10 445	1 387	14 632	4 945	1 467	11 639
Introduction par effraction	8 042	4 627	759	5 221	273	593	2 808
Fraude	9 801	3 129	1 112	6 496	1 105	1 656	4 684
Méfait	8 538	1 601	142	6 047	1 266	1 631	5 654
Possession de biens volés	6 106	2 763	315	2 985	1 030	247	2 290
Autres infractions contre les biens	1 394	825	118	802	88	51	420
Infraction contre l'administration de la justice	60 455	27 679	1 442	20 945	14 158	340	20 304
Autres infractions au Code criminel	11 241	4 213	431	6 013	2 239	97	5 950
Délits de la route en vertu du Code criminel	48 329	7 535	805	7 303	37 898	196	35 837
Conduite avec facultés affaiblies	39 182	3 580	270	4 128	34 408	84	30 198
Autres délits de la route en vertu du Code criminel	9 147	3 955	535	3 175	3 490	112	5 639
Total - Autres lois fédérales	31 083	8 262	2 548	10 328	13 344	93	13 454
Possession de stupéfiants	7 314	887	134	2 505	3 850	11	4 305
Trafic de stupéfiants	6 938	3 177	2 302	2 065	536	29	5 205
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	1 006	265	22	385	298	21	401
Lois fédérales restantes	15 825	3 933	90	5 373	8 660	32	3 543
Note : L'option de la peine d'emprisonnement avec sursis est entrée en vigueur en vertu de la loi C 41 en septembre 1996. Lorsqu'une peine avec sursis est imposée, le contrevenant purge sa peine dans la collectivité sous supervision. L'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) a commencé à collecter les données sur les peines avec sursis en 1998-1999 à Terre-Neuve et-Labrador, en Ontario et en Alberta. L'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon ont commencé à déclarer leurs données sur les peines avec sursis à l'enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à partir de 1999-2000, et le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique à partir de 2001-2002. Pour le moment, le Québec ne déclare pas ses peines avec sursis. Pour de plus amples renseignements sur les concepts, les méthodes et la qualité des données contenues dans ce tableau, consultez la documentation sur les données statistiques. 1. La catégorie autres peines comprend entre autres choses, la libération inconditionnelle ou sous condition, la peine avec sursis, les ordonnances de travaux communautaires, et les ordonnances d'interdiction. Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0046 et produit n^o 85-002-X au catalogue. Dernières modifications apportées : 2011-05-04.

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).